Dernière mise à jour : 06 février 2025
1. Présentation de l’entreprise
Nancy Richard est la Fondatrice et Présidente-Directrice générale du Consortium Cybèle qui comprend l’École internationale d’accompagnement Cybèle Inc., Cybèle Espace Bien-Être Inc. et Groupe Cybèle Inc.
Nancy Richard mentore entrepreneuriale et son site nancy-richard.com sont exploités par Cybèle Espace Bien-Être Inc., une société enregistrée au Québec, Canada, dont le siège social est situé au :
- Adresse : 113 rue de Parenchère, Terrebonne, Québec, J6W 6A5
- Courriel général : info@nancy-richard.com
- Support technique : support@nancy-richard.com
- Questions financières : comptes@nancy-richard.com
- Téléphone : +1 514-552-9650
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site nancy-richard.com. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Elles sont conformes à la Loi sur la protection du consommateur du Québec et aux Directives européennes sur les droits des consommateurs (2011/83/UE).
Les services sont disponibles à toute personne majeure ou entreprise, à l’exception des personnes interdites contractuellement ou légalement.
3. Services proposés
Le site propose les services suivants :
- Modules unitaires de mentorat entrepreneurial : accès à vie aux contenus théoriques en ligne.
- Programme annuel de mentorat : comprenant des modules théoriques et des heures de mentorat individuel (nombre d’heures défini dans l’offre).
- Blocs d’heures de mentorat : achat d’heures de mentorat individuel valables sur une période définie.
Tous ces services sont livrés exclusivement en ligne via la plateforme dédiée, tant et aussi longtemps que l’entreprise existe ou que le service de mentorat entrepreneurial est proposé.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1. Tarifs
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), euros (€) et francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Les frais bancaires éventuels liés aux paiements internationaux ou aux étalements de paiement sont à la charge du client.
4.2. Modalités de paiement
Le client sélectionne le service de son choix et valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV. Une confirmation de commande est envoyée par courriel.
L’achat est ferme et définitif dès la confirmation de paiement.
Le paiement est exigible à la commande. Les méthodes de paiement acceptées incluent :
- Carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement Interac (Canada uniquement)
En cas de paiement échelonné, des frais comptables peuvent s’appliquer et sont inclus dans le montant des mensualités. Les paiements doivent débuter au moment de l’adhésion. Aucun retard de paiement ne sera toléré et les services seront automatiquement suspendus en cas de non-paiement. Des intérêts de retard de 2 % par mois (24 % par an) seront appliqués pour tout paiement en retard de plus de 10 jours.
Des frais bancaires sont possibles, particulièrement pour les virements internationaux, et sont à charge de l’acheteur.
5. Droit de rétractation et politique de remboursement
5.1. Droit de Rétractation
Conformément aux lois en vigueur :
- Québec : les services numériques fournis immédiatement après l’achat ne sont pas soumis au droit de rétractation.
- Union Européenne : le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a commencé.
5.2. Politique de remboursement
- Modules unitaires : non remboursables après l’accès aux contenus.
- Programme annuel :
- Modules théoriques : non remboursables après l’accès.
- Heures de mentorat : remboursement des heures non effectuées
- Frais de résiliation fixes de 50 $ CAD / 35 € / 35 CHF.
- Blocs d’heures de mentorat : remboursement des heures non effectuées, moins des frais de résiliation de 50 $ CAD / 35 € / 35 CHF.
5.3. Politique de mauvais payeur
- Mois 1 : avertissement par courriel, retrait des accès à la plateforme théorique. Aucune heure de mentorat ne sera prestée.
- Frais de 50 $, 35 euros, 35 CHF + frais d’intérêts par mois de 2 % (24 % par année) – dès 10 jours de retard
- Mois 2 : avertissement par courriel, retrait des accès à la plateforme théorique. Aucune heure de mentorat ne sera prestée.
- Frais d’intérêts
- Mois 3 : avertissement par courrier postal, retrait des accès à la plateforme théorique. Aucune heure de mentorat ne sera prestée.
- Frais d’intérêts
- Renvoi au mois 4, sans possibilité de remboursement.
6. Annulation et report des séances de mentorat
- Annulation plus de 48 heures avant la séance : report sans frais.
- Annulation entre 24 et 48 heures avant la séance :
- Première annulation : report sans frais.
- Annulations suivantes : frais de 10 $ CAD / 7 € / 7 CHF.
- Annulation moins de 24 heures avant la séance :
- Première annulation : report sans frais.
- Annulations suivantes : frais de 75 $ CAD / 50 € / 50 CHF.
En cas d’annulation par Nancy Richard, la séance sera reportée sans frais dans un délai de 7 jours.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant support@nancy-richard.com.
9. Responsabilité
Cybèle Espace Bien-Être Inc. ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou des dommages résultant de l’utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec, Canada. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire